PARIS, 29 septembre (Reuters) - Des banques dont l'activité est conforme à la loi islamique devraient bientôt ouvrir des succursales en France, a déclaré mardi, au nom de la ministre de l'Economie Christine Lagarde, son directeur de cabinet.
Selon Alexandre de Juniac, "il y a une ou deux procédures de demande d'autorisation pour des banques islamiques en France et je suis certain que ces procédures aboutiront très bientôt".
Le gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer, qui s'exprimait à ses côtés lors d'une conférence sur la finance islamique, à Paris, a dit n'avoir "aucun doute" sur une issue favorable, même si certains questions restent à régler.
La France souhaite accueillir plus de capitaux gérés conformément à la Charia et a commencé à modifier sa législation en ce sens. Au niveau mondial, ces capitaux sont estimés à 1.000 milliards de dollars avec des perspectives d'évolution rapide.
Christian Noyer a expliqué que le Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (CECEI) suivrait les mêmes critères pour l'homologation de ces banques que pour les établissements classiques.
"On va simplement appliquer les mêmes règles", a-t-il dit. "
Il a précisé que "certaines problématiques clefs doivent être abordées avant d'aborder la licence".
Il a ainsi cité la gouvernance des établissements avec le rôle du conseil de la Charia, la classification juridique des comptes de partage des bénéfices et la gestion des liquidités avec l'accès au financement de l'Eurosystème pour les actifs éligibles comme collatéraux.
"Toutes ces questions sont actuellement à l'étude, les discussions sont bien avancées", a déclaré Christian Noyer.
"Je n'ai aucune doute que ces discussions devraient prochainement aboutir", a-t-il ajouté.
(Jean-Baptiste Vey, édité par Yves Clarisse)
© Thomson Reuters 2009 Tous droits réservés.
Selon Alexandre de Juniac, "il y a une ou deux procédures de demande d'autorisation pour des banques islamiques en France et je suis certain que ces procédures aboutiront très bientôt".
Le gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer, qui s'exprimait à ses côtés lors d'une conférence sur la finance islamique, à Paris, a dit n'avoir "aucun doute" sur une issue favorable, même si certains questions restent à régler.
La France souhaite accueillir plus de capitaux gérés conformément à la Charia et a commencé à modifier sa législation en ce sens. Au niveau mondial, ces capitaux sont estimés à 1.000 milliards de dollars avec des perspectives d'évolution rapide.
Christian Noyer a expliqué que le Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (CECEI) suivrait les mêmes critères pour l'homologation de ces banques que pour les établissements classiques.
"On va simplement appliquer les mêmes règles", a-t-il dit. "
Il a précisé que "certaines problématiques clefs doivent être abordées avant d'aborder la licence".
Il a ainsi cité la gouvernance des établissements avec le rôle du conseil de la Charia, la classification juridique des comptes de partage des bénéfices et la gestion des liquidités avec l'accès au financement de l'Eurosystème pour les actifs éligibles comme collatéraux.
"Toutes ces questions sont actuellement à l'étude, les discussions sont bien avancées", a déclaré Christian Noyer.
"Je n'ai aucune doute que ces discussions devraient prochainement aboutir", a-t-il ajouté.
(Jean-Baptiste Vey, édité par Yves Clarisse)
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